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Conditions Générales de Vente Marie-Émilie BRIEZ I-REDAC

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le Client et Marie-Émilie BRIEZ liées à la vente de prestations de services, dont le principal objet est :

• création, réécriture et relecture de contenus web ;

• conseil éditorial et conseil en référencement naturel.

Les deux parties les acceptent sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le Devis.

Les termes du Devis sont valables un mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site www.i-redac.com et envoyées sur simple demande.


Il est convenu que les Devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Marie-Émilie BRIEZ sont soumis à la loi française.

ARTICLE 2 – DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

Les prestations ne seront lancées qu’au retour du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON DES TRAVAUX

La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir d’un brief écrit dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux sont ensuite envoyés par mail sous format digital, sous réserve des conditions de l’article 2.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES

À réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations.

À défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Marie-Émilie BRIEZ s’engage à réaliser une modification par contenu livré, sans frais. Au-delà, le tarif est de 20 € tous les 400 mots modifiés.

Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à Marie-Émilie BRIEZ selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, Marie-Émilie BRIEZ pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

*Une modification sera considérée comme substantielle dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 2 heures.

ARTICLE 5 – DÉLAIS

Marie-Émilie BRIEZ s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus dans le Devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de la volonté de Marie-Émilie BRIEZ.

Dans cette hypothèse, Marie-Émilie BRIEZ informera aussitôt le Client (E-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Marie-Émilie BRIEZ adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Marie-Émilie BRIEZ se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes livrés par Marie-Émilie BRIEZ sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Marie-Émilie BRIEZ jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, Marie-Émilie BRIEZ est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

Marie-Émilie BRIEZ se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.i-redac.com le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Marie-Émilie BRIEZ.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Marie-Émilie BRIEZ et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Marie-Émilie BRIEZ n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Marie-Émilie BRIEZ.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Marie-Émilie BRIEZ relative à l’exécution des obligations dont Marie-Émilie BRIEZ a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20 % du prix HT du contrat.

En aucun cas Marie-Émilie BRIEZ ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.


Marie-Émilie BRIEZ s’engage à la réalisation des prestations selon les modalités fixées dans le devis mais ne saurait être engagée au-delà du montant total HT de la prestation commandée par le Client.


Marie-Émilie BRIEZ assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Elle n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu réalisé par le Client, et de l’inaction du Client dans le cadre d’un objectif de référencement, ou du refus du Client de prendre un référenceur dont le travail est de référencer le site.


L’exécution des obligations de Marie-Émilie BRIEZ au terme des présentes CGV peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, qui en empêcherait l’exécution, sans subir de conséquences judiciaires, financières ou morales. Marie-Émilie BRIEZ avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.


Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Marie-Émilie BRIEZ dans les délais nécessaires toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.


Ces contenus devront être délivrés dans les délais fixés par Marie-Émilie BRIEZ, et dans les formats permettant leur extraction et leur utilisation optimales par Marie-Émilie BRIEZ.


Le Client s’engage à se conformer strictement aux préconisations qui lui sont faites par Marie-Émilie BRIEZ pour l’efficacité et la qualité de la prestation.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Marie-Émilie BRIEZ, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation ;

  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;

  • date et référence du devis ;

  • tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Marie-Émilie BRIEZ en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Marie-Émilie BRIEZ afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Marie-Émilie BRIEZ et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 1 mois.

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